La politique de confidentialité de CAS_Univ
Contexte règlementaire
Votre inscription en ligne sur le site du CAS_Univ nous permet d’avoir accès à ce que l’on qualifie de données personnelles :
- Votre nom, votre prénom, votre mail, votre numéro de téléphone et sur votre situation professionnelle : votre statut d’actif avec votre grade, votre site ou campus d’activité, ou retraité.
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant
L’obligation d’information existait déjà dans la loi Informatique et Liberté. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.
La transparence vous permet ainsi :
- de connaître la raison de la collecte des différentes données vous concernant,
- de comprendre le traitement qui sera fait de vos données,
- d’assurer la maîtrise de vos données, en facilitant l’exercice de vos droits
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.
Pourquoi une collecte de vos données personnelles
- La collecte des données nous permet de nous assurer de votre éligibilité aux prestations proposées par le CAS_Univ.
- Votre inscription emporte votre consentement aux conditions de collecte et traitement de vos données.
- Vos données sont conservées tant que vous remplissez les conditions d’éligibilité aux prestations du CAS_Univ.
ELIGIBILITE aux tarifs réduits et subventions
- Parce que le CAS_Univ est une association dont les membres sont les personnels, actifs ou retraités, dont l’université est ou a été l’employeur principal et leurs ayants-droit.
- Parce que le CAS_Univ fonctionne grâce à une subvention de l’établissement qui permet d’accorder des tarifs promotionnels à ses seuls membres.
STATISTIQUES ET MESURE D’IMPACT
- Parce que les données d’inscription nous permettent de tirer des statistiques sur le nombre d’inscrits, la fréquentation du site, les articles les plus suivis, les rubriques les plus visitées… un ensemble de données qui nous permettent d’améliorer notre démarche
- Parce qu’elles constituent des indicateurs clefs pour rendre compte de façon « anonymé »e de l’utilisation de la subvention annuelle
- tant à l’Assemblée Générale Annuelle qui suit la fin d’exercice,
- que lors du rapport d’activités remis à la gouvernance pour soutenir la demande de subvention de l’année suivante.
COMMUNICATION
Parce que vos coordonnées nous permettent de garder le contact et communiquer utilement selon vos centres d’intérêts et vos besoins.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, renforcé avec le RGPD d’un droit de limitation et portabilité de leur traitement.
- Droit d’accès aux données vous concernant : article 15 du RGPD : http://www.privacy-regulation.eu/fr/15.htm
- Droit de rectification des données vous concernant : Articles 16 et 19 du RGPD :http://www.privacy-regulation.eu/fr/16.htm, et http://www.privacy-regulation.eu/fr/19.htm
- Droit de retrait du consentement : http://www.privacy-regulation.eu/fr/7.htm
- Droit d’ opposition – Articles 21 et 22 du RGPD : http://www.privacy-regulation.eu/fr/22.htm
- Droit d’effacement/ à l’oubli de vos données : http://www.privacy-regulation.eu/fr/17.htm
- Droit de limitation du traitement de vos données : http://www.privacy-regulation.eu/fr/18.htm
- Droit à la portabilité des données : http://www.privacy-regulation.eu/fr/20.htm
Pour exercer vos droits, veuillez contacter le CAS_Univ .